J.O. 231 du 4 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 octobre 2005 abrogeant des arrêtés portant délégation de signature

NOR : SOC00511949A


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 5,

Arrête :


Article 1


Sont abrogés les arrêtés portant délégation de signature suivants :

- l'arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction des relations du travail) ;

- l'arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) ;

- l'arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) ;

- l'arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2005.


Jean-Louis Borloo